Charte de bon usage de l'informatique, des réseaux et des ressources numériques

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PREAMBULE

Le développement des techniques informatiques implique une plus large utilisation de moyens de communications tels que le courrier électronique ou les listes et forums de discussion.

L’ENSH s’inscrit dans ces objectifs en développant les moyens informatiques mis à la disposition des étudiants, enseignants et personnels de l’Établissement dans le but de renforcer la formation initiale et continue, de valoriser le travail de recherche et de favoriser le travail universitaire coopératif.

Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de ces services. Elle a pour objet de rappeler les textes en vigueur et de réglementer le fonctionnement et l’utilisation du Système d’Information de l’Établissement.

On entend par Système d’Information :

l’échange, la circulation, la diffusion de données, fichiers, bases de données, intranet, extranet images, sons, textes, programmes, flux quelconques d’information entre les utilisateurs, ou avec des personnes extérieures.

1 - Domaine d’application

Les règles et obligations définies dans cette charte s’appliquent à tout utilisateur des moyens informatiques de l’établissement ainsi que des ressources extérieures accessibles via les réseaux informatiques.

2 - Conditions d’accès

Le droit d’accès aux ressources informatiques de l’ENSH est réservé aux personnels, enseignants et aux étudiants dûment inscrits, et cesse lorsque les raisons de cet accès disparaissent. Il est concrétisé par l’ouverture d’un compte ou le droit de connecter un ordinateur sur le réseau. Ce droit d’accès est strictement personnel et ne peut être communiqué à un tiers. Ainsi, il est interdit d’installer de bornes WIFI sans autorisation.

Ce droit d’accès aux ressources informatiques est limité à des activités conformes aux missions de l’établissement (recherche, enseignement, administration).

La connexion d’un système informatique au Système d’Information tel que défini dans le préambule doit être accompagnée de la signature de cette charte par l’utilisateur du système.

3 - Confidentialité

Les données (fichiers, courriels …) d’un utilisateur, sauf risque ou événement particulier, doivent être considérés comme privés s’ils sont clairement identifiés comme tels. L’accès aux données privées d’un utilisateur exige l’accord de ce dernier.

4 - Respect des droits de propriétés

L’utilisateur s’engage à ne pas dupliquer, distribuer ou diffuser des documents, images, sons, vidéos soumis au droit de la propriété intellectuelle.

Tout lecteur s’engage à respecter les règles d’utilisation des ressources électroniques (documentation, livres, revues, encyclopédies, ressources pédagogiques…) que l’établissement achète ou produit pour sa communauté académique et de recherche.

La consultation de la documentation électronique implique le respect des points suivants :

5 - Principes de base

Tout utilisateur est responsable de son utilisation des ressources informatiques ; il s’engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l’intégrité de l’outil informatique, et aux relations internes de l’établissement.

Tout utilisateur s’engage à ne pas publier de textes diffamatoires ou contraires aux lois sur les serveurs de l’ENSH. Il s’interdit également de se faire passer pour une autre personne, d’envoyer un message anonyme, et de tenter de se substituer à une machine. Est notamment interdite et passible de sanction la propagation d’information à caractère injurieux, raciste, xénophobe, diffamatoire, harcelant ou obscène.

Tout utilisateur s’engage également à n’utiliser les services réseaux (messagerie, web, ftp, …) que dans un cadre dit « professionnel », c’est à dire limité aux activités de l’enseignement et de la recherche. Toute utilisation à des fins commerciales sera sanctionnée.

La sécurité est l’affaire de tous, chaque utilisateur de l’informatique et du réseau d’établissement doit y contribuer et mettre en application les règles de bon sens et les recommandations fournies par les administrateurs et les responsables de l’outil informatique. Tout constat de violation ou soupçon de violation de la sécurité informatique doit être signalé à un administrateur ou aux Responsables Informatiques par messagerie à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (ou voir coordonnées sur le site Web de l’établissement).

6 - Sanctions applicables

La Loi, les textes réglementaires et le règlement intérieur de l’ENSH définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques. Tout utilisateur, n’ayant pas respecté la Loi, pourra être poursuivi pénalement. En outre les utilisateurs ne respectant pas les règles et obligations définies dans cette charte sont passibles de sanctions internes à l’établissement (le cas échéant être déférés devant la section disciplinaire) et perdront leur droit d’accès au réseau sans préavis.

7 – Durée de vie de l’habilitation à utiliser un compte : Tout utilisateur, lors de la cessation même provisoire de son activité, perds son habilitation à utiliser les moyens, ressources informatiques et réseaux de l’ENSH.