Selon ‎le décret exécutif n°16-176 du 14 Juin 2016 fixant les statut-type de l'école supérieure

1- Missions du Conseil Scientifique

• le projet d’établissement ;
• les plans annuels et pluriannuels de formation et de recherche ;
• les projets de création de modification ou de dissolution de départements et, le cas échéant, d’unités et de laboratoires de recherche ;
• les programmes d’échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux ;
• les bilans de formation et de recherche ;
• les programmes de partenariat avec les divers secteurs socio-économiques ;
• les programmes des manifestations scientifiques ;
• les actions de valorisation des résultats de la recherche ;
• les bilans d’acquisition de la documentation scientifique et technique ;
• les actions relatives à l’innovation, la veille, au transfert de technologie et l’entrepreneuriat ;
• les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage ;
• les actions relatives à la mise en place d’une démarche assurance qualité dans l’enseignement ;
• les actions relatives à la mise en place d’un système d’information.

Il donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.

Il propose les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique.

Le directeur porte à la connaissance du conseil d’administration, les avis et recommandations émis par le conseil scientifique.

2- Composition

• Le Directeur de l’Ecole, président‎;
• Les directeurs adjoints;
• Les chefs de départements;
• Les présidents des comités scientifiques de département‎s;
• Le ou les directeurs d’unités et / ou de laboratoires de recherche‎s;
• Le directeur de la bibliothèque;
• Un représentant élu des enseignants de rang de professeur ou à défaut de maître de ‎conférences par département‎;
• ‎Un représentant élu du corps des maîtres assistants;
• ‎Un représentant élu des enseignants associés;
• ‎Deux (2) enseignants permanents relevant d’autres établissements d’enseignement ‎supérieur;

Le Conseil scientifique se réunit deux fois par an en session ordinaire, sur convocation de son ‎président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du Ministre de ‎l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, soit de son président, soit des deux ‎tiers (2/3) de ses membres. ‎

Le Conseil scientifique peut inviter toute personne dont la compétence peut être utile à ses ‎travaux.‎

3- Liste  des membres du conseil scientifique de l'école

4- Textes réglementaires

• Arrêté 336 fixant modalité répartition du CS des écoles 09 avril 2018
• Arrêté 337 fixant lesz modalité du CS 09 avril 2018
• Arrêté 291 fixant le Conseil scientifique des écoles du 04 avril 2018